Services

Service de renseignements

Le service d’Information juridique communautaire aide les Insulaires à mieux comprendre les lois et à s’orienter dans le système judiciaire. Notre personnel est prêt à vous donner les renseignements juridiques les plus à jour pour vous aider à prendre de bonnes décisions dans des situations de stress.

Les gens nous appellent pour se renseigner sur divers sujets, dont les suivants :

  • Divorce
  • Garde
  • Prestation alimentaire pour enfant
  • Entreprises et milieu commercial (y compris les questions propres aux organismes sans but lucratif)
  • Testaments
  • Achat et location de propriétés
  • Travail et emploi
  • Protection des consommateurs
  • Droit pénal
  • Droits de la personne
  • Procuration

Chaque année, notre personnel aide plus de 3 000 Insulaires par téléphone, par courriel ou en personne. De plus, nous offrons des présentations publiques et des séances d’information sur une variété de sujets d’intérêt juridique et entretenons un répertoire de publications d’information juridique.

Besoin d’information? Nous pouvons vous aider à faire des choix éclairés. Si notre personnel pense que vous avez besoin de conseils juridiques, il vous offrira le Service de renvoi à un avocat.

Si vous ou une personne que vous connaissez souhaitez nous parler, appelez-nous à l’un des numéros suivants :

902‑892‑0853 ou 1‑800‑240‑9798

Vous pouvez aussi nous envoyer un message en ligne.

Nous respectons votre vie privée. Veuillez lire notre politique de protection de la vie privée.


Service de renvoi à un avocat

Ce service est offert à tous les citoyens, peu importe leur revenu. Il permet d’obtenir des conseils juridiques tôt, c’est-à-dire avant qu’un problème se complique et coûte encore plus cher.

Le service de renvoi sert uniquement à obtenir de l’information et des conseils généraux. L’avocat ne peut pas préparer des documents ou agir comme votre représentant pendant la consultation. L’avocat n’est pas obligé d’accepter votre cas, et vous n’êtes pas obligé de retenir ses services après l’avoir rencontré. Si vous décidez d’engager cet avocat après l’avoir rencontré, et que la personne accepte, vous devrez alors discuter de ses frais de service habituels.

Marche à suivre

  1. Expliquez votre problème. Le service vous donnera le nom d’un avocat à l’Île-du-Prince-Édouard.
  2. Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec l’avocat. Avec la recommandation du service d’Information juridique communautaire, l’avocat vous accordera une consultation de 45 minutes ou moins au coût de 25 $, plus la TVH.
  3. L’avocat vous dira s’il pense que vous avez un problème de nature juridique, ce qu’il faudrait faire pour régler la situation, comment longtemps cela pourrait prendre, et combien le processus pourrait coûter.

Certains avocats parlent français. Veuillez nous dire quelle langue vous préférez lorsque vous nous appelez.

Notez bien les points suivants :

  • La plupart de nos avocats bénévoles sont dans la région de Charlottetown ou de Summerside.
  • Le service d’Information juridique communautaire et la Law Society of Prince Edward Island n’ont aucun mécanisme leur permettant de vérifier les habiletés particulières des avocats. Nous ne faisons aucune déclaration à cet égard.
  • Le Service de renvoi à un avocat ne fait pas partie du Bureau d’aide juridique de l’Île-du-Prince-Édouard. Vous pouvez vous renseigner davantage sur les services du Bureau en visitant le site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard .

Nous respectons votre vie privée. Lisez notre politique de protection de la vie privée.

Service de renvoi à un avocat

902‑892‑0853 ou 1‑800‑240‑9798

Le service est offert du lundi au jeudi, de 9 h à 15 h 30.


Presentations

Si votre groupe souhaite assister à une présentation sur un sujet juridique quelconque, nous sommes là pour vous! Les conférenciers du service d’Information juridique communautaire peuvent se rendre à des réunions, à des écoles, à des ateliers ou à toute autre activité organisée à l’Île-du-Prince-Édouard. Notre personnel est bien renseigné dans divers domaines juridiques et peut présenter l’information dans un format accessible et facile à comprendre. Au besoin, nous pouvons aussi demander à un avocat de la région de faire une présentation sur une question juridique précise.

Voici les sujets de présentation les plus populaires :

  • Droit familial
  • La violence familiale et la législation
  • Déménagement dans un établissement de soins de santé
  • Testaments, procurations, directives en matière de soins de santé
  • Le système de justice pénale pour les adolescents
  • Les jeunes et la législation

Nous pouvons faire des présentations traitant d’autres sujets juridiques sur demande.

Demande de présentation sur un sujet juridique

Nous offrons des présentations gratuites aux groupes à but non lucratif. Nous acceptons toutefois des dons avec reconnaissance, car nous sommes également un organisme de bienfaisance à but non lucratif. Vous pouvez recevoir un reçu officiel si vous faites un don de plus de 20 $.

Si vous cherchez une présentation pour une entreprise à but lucratif, veuillez communiquer avec nous pour vous renseigner sur notre échelle de tarifs mobile.

Veuillez noter que nous demandons un délai d’au moins trois semaines pour préparer une présentation. Ce préavis est important, car il y a une forte demande et notre capacité est limitée.

Les présentations sont habituellement offertes à des groupes de 10 personnes ou plus.

Formulaire de demande - Présentations

  • Coordonnées

  • Présentation Demandée

  • MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • Détails

  • (indiquez le lieu de la présentation, y compris l'adresse municipale)
  • (minimum de 10 ; s'il y a moins de 10 participants, veuillez expliquer pourquoi)
  • (indiquez tous les logiciels et matériaux disponibles sur place : projecteur, écran, ordinateur portable, PowerPoint, câbles et fils de connexion, etc.)
  • Information Supplémentaire

  • (indiquez tous les autres détails importants qui n'apparaissent pas dans le formulaire)

Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire de demande, n’hésitez pas à nous appeler :

902‑892‑0853 ou 1‑800‑240‑9798

Nous répondons aux appels du lundi au jeudi, de 9 h à 15 h 30.


Liste de distribution

Si les activités d’Information juridique communautaire vous intéressent, abonnez-vous à notre liste de distribution! De temps à autre, nous vous enverrons un petit bulletin pouvant comprendre les mises à jour suivantes :

  • Nouvelles et annonces à propos de notre organisme et de nos services
  • Avis de publications nouvelles ou mises à jour (matériel imprimé, site Web, vidéos, etc.)
  • Détails sur des séances d'information ou d'éducation juridique publiques
  • Changements législatifs majeurs liés à des sujets juridiques populaires
  • ...et plus!