Que dois-je inclure dans une entente de séparation?

Les ententes de séparation  peuvent varier dépendant des circonstances du couple impliqué dans l’entente. Cette liste inclut la majorité des choses que vous pourriez inclure dans votre entente de séparation. Cependant, c’est une liste générale et votre entente peut avoir besoin d’autre contenu. Cette liste peut vous guider à travers le développement d’une entente de séparation.

• Le temps parental
• Les responsabilités décisionnelles
• Congés spéciaux
• Autres contacts organisés – téléphone, correspondance, etc.
• Le supervision si nécessaire (qui crée les arrangements, qui paye, quelles sont les conditions)
• La garde légale (si nécessaire)
• Qui paye pour les coûts de voyage
• Que-ce qui arrive si quelqu’un déménage à l’extérieur de la province
• Les changements de noms des enfants
• Qui bénéficie des allocations familiales et des crédits d’impôt pour enfants
• Approvisionnement des passeports

• La montant
• La durée
• Clause de recalcul administratif
• Définition de « changement important de circonstances »
• Revenu du débiteur de la pension alimentaire aux fins de la modification
• Retroactivité
• Payer soit avec l’argent comptant ou les autres bénéfices
• Affectation de fonds pour les éventualités futures (par exemple, les coûts de l’université)
• Les conventions spéciales (par exemple, les taux d’orthodontiste, les dépenses de santé, l’assurance pour enfants, l’assurance pour les automobiles des parents, l’assurance de vie)

• La montant
• La durée
• Quand augmenter
• Définition d’un « changement fondamental de circonstances »
• Les impots
• Retroactivité
• Payer soit avec l’argent comptant ou les autres bénéfices
• Affectation de fonds pour les éventualités futures
• Les ententes speciales
• Si la pension alimentaire est versée par le directeur de Maintenance Enforcement

La maison matrimonial 

• Possession exclusive par une partie
• Qui paye pour quoi
• Quand la vendre
• Provision de rachat
• Loyer d’occupation
• Date de valorisation
• Que-ce qui arrive si c’est détruite
• Les conditions qui limitent l’occupation d’un époux (par exemple, si un époux habite avec une autre personne)

Vente de la maison

• Comment les bénéfices seront divisés
• Crédits à l’une ou l’autre des parties
• Le réduction du prix par convention

• Crédits du régime de pensions du Canada
• Tout autre régime de pension
• Polices d’assurance-vie avec valeur de rachat
• Remboursements d’impôts
• Droits de bail
• REER
• Actions et obligations
• Animaux et animaux de compagnie
• Autres investissements (CPG, etc.)
• Les outils et l’équipement d’emploi
• Les meubles et appareils
• Les autos, remorques, bateaux et autres véhicules
• Autres terres et immobiliers
  • Terres cultivees
  • Propriété d’investissement
  • Chalets
  • Appartements
• Actifs commerciaux de l’une ou l’autre des parties
• Plans de participation aux bénéfices
• Les comptes bancaires
  • Conjoint
  • Individuelle
• Actifs hérités et dons
• Attentes conditionnelles
• Créances
• Valeurs d’investissement (par exemple, bijoux, œuvres d’art)
• N’importe quoi d’autre qui est pertinent

Inclure également la répartition des dettes et des obligations de paiement (note : non seulement qui s’occupe des dettes existantes, mais aussi ce qui se passe pour renégocier les prêts/ dettes communs existants des deux parties).

• L’accord de séparation lie ou non les successions
• Nécessité d’une clause de divisibilité
• Si chaque époux va maintenir l’assurance médicale pour l’autre époux et/ou les enfants
• Si l’assurance de vie continue et qui va être bénéficiaire
• Qui paiera la rédaction et/ou la négociation de l’entente de séparation (remarque : les deux ne peuvent pas payer un seul avocat)
• Si le divorce sera demandé et qui le demandera
• Recours à la médiation pour les conflits d’interprétation ou pour négocier des changements
• Interférence dans la vie des autres