Les procurations
Ce guide explique ce qu’est une procuration et comment elle
peut être utilisée.
Qu’est-ce qu’une procuration?
Une procuration est un document juridique qui donne à une autre personne le pouvoir de s’occuper de vos affaires financières et juridiques. Une procuration peut être utile si :
• Vous ne pouvez pas vous occuper vous-même de vos affaires financières et juridiques.
• Si vous souhaitez qu’une autre personne s’occupe de vos affaires financières et juridiques à votre place.
La personne à qui vous donnez le pouvoir s’appelle votre mandataire.
Qui puis-je nommer dans ma procuration?
Votre mandataire peut être :
• Votre conjoint ou votre partenaire
• Un ami ou un membre de la famille
• Un avocat
• Une société de fiducie
• Un comptable
Choisissez quelqu’un en qui vous avez confiance, qui vous connaît bien, qui sait ce que vous voulez et qui a les compétences pour accomplir les tâches. Vous pouvez nommer plus d’une personne. Ils peuvent agir ensemble ou comme remplaçants.
La ou les personnes que vous choisissez doivent :
• Avoir 18 ans ou plus.
• Être mentalement aptes.
• Comprendre ce que signifie avoir une procuration.