L’âge du consentement: Les jeunes, la sexualité et la loi

La législation canadienne stipule que l’âge du consentement à des activités de nature sexuelle est de 16 ans.. Cette loi protège les jeunes contre l’exploitation sexuelle.
En vertu de la loi, les adultes (c’est-àdire, les personnes âgées de 18 ans ou plus) ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des personnes âgées de moins de 16 ans.
Des exceptions sont prévues dans le cas de personnes dont les âges sont proches. Ces exceptions font en sorte que la loi ne considère pas comme des infractions des activités sexuelles consensuelles entre des jeunes. Il n’y a pas infraction criminelle lorsque :
- un jeune de 14 ou 15 ans consent à des activités sexuelles avec une autre personne qui est plus âgée d’au plus 5 ans;
- un jeune de 12 ou 13 ans consent à des activités sexuelles avec une autre personne qui est plus âgée d’au plus 2 ans.
Ces exceptions ne s’appliquent que si la personne plus âgée n’est pas en situation d’autorité ou de confiance et qu’il n’existe aucune relation exploitante.
La loi précise également que les jeunes de moins de 12 ans ne peuvent en aucun cas donner leur consentement.
Important ! En vertu de la loi, les adultes ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des personnes de 16 ou 17 ans si l’adulte est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis de la jeune personne. Les entraineurs, les enseignants et les employeurs sont par exemple visés par cette stipulation.
Pour obtenir de l’aide…
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le Centre d’aide aux victimes de viol et d’agression sexuelle de l’Î.‑P.‑É., le Service d’aide aux victimes, ou « Jeunesse, J’écoute ». En savoir plus
Pour obtenir des renseignements,communiquez avec l’Information juridique communautaire. .