L’âge du consentement: Les jeunes, la sexualité et la loi
La législation canadienne stipule que l’âge du consentement à des activités de nature sexuelle est de 16 ans.. Cette loi protège les jeunes contre l’exploitation sexuelle.
En vertu de la loi, les adultes (c’est-àdire, les personnes âgées de 18 ans ou plus) ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des personnes âgées de moins de 16 ans.
-
Qu'est-ce qui est considérée comme une activité sexuelle ?
Est considéré comme une activité sexuelle tout comportement sexuel, allant d’un toucher à caractère sexuel (un baiser, par exemple) à un rapport sexuel complet.
-
Définition de l'exploitation sexuelle
Il y a exploitation sexuelle lorsqu’une personne plus âgée ou en situation de confiance ou d’autorité, profite d’une personne plus jeune ou plus vulnérable à des fins sexuelles.
La législation reconnaît qu’une relation sexuelle peut être de nature exploitante, même si la jeune personne est âgée de plus de 16 ans. L’âge de cette dernière, la différence d’âge entre les personnes, le contexte où la relation a évolué et le niveau de contrôle ou d’influence exercé par la personne plus âgée sur la personne plus jeune, sont tous des aspects qui sont pris en compte lors de la détermination de la nature exploitante ou non de la relation sexuelle.
Le fait d’inciter des personnes de moins de 18 ans à participer à des activités sexuelles exploitantes est une infraction criminelle. Ceci vise entre autres la prostitution et la pornographie.
-
L'âge du consentement n'est-il pas fixé à 14 ans ?
De 1890 à 2008, l’âge du consentement était fixé à 14 ans au Canada. Des amendements au Code criminel en 2008 ont fait passer l’âge du consentement à 16 ans. De 1890 à 2008, l’âge du consentement était fixé à 14 ans au Canada. Des amendements au Code criminel en 2008 ont fait passer l’âge du consentement à 16 ans.
-
Et si je ne dis pas mon âge ?
La loi stipule que les adultes doivent prendre toutes les mesures raisonnables afin de déterminer l’âge d’une jeune personne.
-
Et si je dis non ?
Il n’y a pas à discuter d’un refus. Si vous dites non à une activité sexuelle et que l’autre personne n’en tient pas compte, il s’agit alors d’une agression sexuelle. Les agressions sexuelles sont des infractions criminelles quel que soit votre âge.