L’âge du consentement: Les jeunes, la sexualité et la loi

La législation canadienne stipule que l’âge du consentement à des activités de nature sexuelle est de 16 ans.. Cette loi protège les jeunes contre l’exploitation sexuelle.

En vertu de la loi, les adultes (c’est-àdire, les personnes âgées de 18 ans ou plus) ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des personnes âgées de moins de 16 ans.

Des exceptions sont prévues dans le cas de personnes dont les âges sont proches. Ces exceptions font en sorte que la loi ne considère pas comme des infractions des activités sexuelles consensuelles entre des jeunes. Il n’y a pas infraction criminelle lorsque :

  • un jeune de 14 ou 15 ans consent à des activités sexuelles avec une autre personne qui est plus âgée d’au plus 5 ans;
  • un jeune de 12 ou 13 ans consent à des activités sexuelles avec une autre personne qui est plus âgée d’au plus 2 ans.

Ces exceptions ne s’appliquent que si la personne plus âgée n’est pas en situation d’autorité ou de confiance et qu’il n’existe aucune relation exploitante.

La loi précise également que les jeunes de moins de 12 ans ne peuvent en aucun cas donner leur consentement.

Important ! En vertu de la loi, les adultes ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des personnes de 16 ou 17 ans si l’adulte est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis de la jeune personne. Les entraineurs, les enseignants et les employeurs sont par exemple visés par cette stipulation.

Est considéré comme une activité sexuelle tout comportement sexuel, allant d’un toucher à caractère sexuel (un baiser, par exemple) à un rapport sexuel complet.

Il y a exploitation sexuelle lorsqu’une personne plus âgée ou en situation de confiance ou d’autorité, profite d’une personne plus jeune ou plus vulnérable à des fins sexuelles.

La législation reconnaît qu’une relation sexuelle peut être de nature exploitante, même si la jeune personne est âgée de plus de 16 ans. L’âge de cette dernière, la différence d’âge entre les personnes, le contexte où la relation a évolué et le niveau de contrôle ou d’influence exercé par la personne plus âgée sur la personne plus jeune, sont tous des aspects qui sont pris en compte lors de la détermination de la nature exploitante ou non de la relation sexuelle.

Le fait d’inciter des personnes de moins de 18 ans à participer à des activités sexuelles exploitantes est une infraction criminelle. Ceci vise entre autres la prostitution et la pornographie.

De 1890 à 2008, l’âge du consentement était fixé à 14 ans au Canada. Des amendements au Code criminel en 2008 ont fait passer l’âge du consentement à 16 ans. De 1890 à 2008, l’âge du consentement était fixé à 14 ans au Canada. Des amendements au Code criminel en 2008 ont fait passer l’âge du consentement à 16 ans.

La loi stipule que les adultes doivent prendre toutes les mesures raisonnables afin de déterminer l’âge d’une jeune personne.

Il n’y a pas à discuter d’un refus. Si vous dites non à une activité sexuelle et que l’autre personne n’en tient pas compte, il s’agit alors d’une agression sexuelle. Les agressions sexuelles sont des infractions criminelles quel que soit votre âge.

Pour obtenir de l’aide…

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le Centre d’aide aux victimes de viol et d’agression sexuelle de l’Î.‑P.‑É., le Service d’aide aux victimes, ou « Jeunesse, J’écoute ». En savoir plus

Pour obtenir des renseignements,communiquez avec l’Information juridique communautaire. .