Droit familial
Droit familial – Sujets généraux
Enfants
Conflits, séparations et divorces
Violence familiale et plans de sécurité
Le droit de la famille à l’Î.-P.-É.—Ressource pour nouveaux arrivants
Le livret sur Le droit de la famille à l’Î.-P.-É. vise à améliorer l’accès à l’information sur le droit familial pour les gens qui viennent d’arriver au Canada. Il contient des renseignements sur la séparation, le divorce, la répartition des biens, les pensions alimentaires pour enfants et conjoints, les arrangements parentaux (garde et accès), les annulations, la violence familiale et le statut d’immigration dans le contexte du droit familial.
Le livret est disponible en anglais et en français, ainsi que dans cinq autres langues.
- Le droit de la famille à l’Î.-P.-É. – document mis en page
- Le droit de la famille à l’Î.-P.-É. – texte simple
Trousse pour divorce non contesté
Notre trousse maison comporte l’information juridique et les formulaires nécessaires pour vous permettre de compléter vous-même le processus d’un divorce non contesté — Trousse pour divorce non contesté.
Outil pour les plans parentaux
Si vous élevez vos enfants dans deux domiciles, cet outil utile peut vous aider à prendre des décisions importantes et à établir des horaires. (seulement en anglais)
