Droit familial

Droit familial – Sujets généraux

Enfants

Conflits, séparations et divorces

Violence familiale et plans de sécurité

Le droit de la famille à l’Î.-P.-É.—Ressource pour nouveaux arrivants

Le livret sur Le droit de la famille à l’Î.-P.-É. vise à améliorer l’accès à l’information sur le droit familial pour les gens qui viennent d’arriver au Canada. Il contient des renseignements sur la séparation, le divorce, la répartition des biens, les pensions alimentaires pour enfants et conjoints, les arrangements parentaux (garde et accès), les annulations, la violence familiale et le statut d’immigration dans le contexte du droit familial.

Le livret est disponible en anglais et en français, ainsi que dans cinq autres langues.


Trousse pour divorce non contesté

Notre trousse maison comporte l’information juridique et les formulaires nécessaires pour vous permettre de compléter vous-même le processus d’un divorce non contesté — Trousse pour divorce non contesté.


Outil pour les plans parentaux

Si vous élevez vos enfants dans deux domiciles, cet outil utile peut vous aider à prendre des décisions importantes et à établir des horaires. (seulement en anglais)


Violence familiale et plans de sécurité